Le laxisme et les voyous

Le laxisme et les voyous

Le 31 juillet dernier, Nadine Morano était l’invitée de BFM-TV. Le thème de l’interview : les violences à Trappes et la réaction du gouvernement. Critiquant la garde des Sceaux et l’accusant d’envoyer des « messages de laxisme (…) reçus 5/5 par les délinquants, les voyous », l’ancienne ministre de la famille n’a eu de cesse de critiquer la politique du gouvernement en matière de sécurité, selon elle responsable des violences de juillet. L’idée n’est pas ici de revenir sur le problème du port du voile intégral que l’ancienne ministre mêle aux questions plus globales de sécurité en France. Bornons nous à rappeler que si la gauche n’entend pas revenir sur la loi interdisant le port du voile intégral, il s’agit d’un phénomène rare qui n’apparaît pas être l’origine des tensions qu’il cristallise. Nadine Morano, interrogée sur le sujet de l’ampleur du phénomène, répondait telle une évidence « je peux pas vous dire, au moment où vous me posez la question, combien de femmes voilées se promènent dans la rue ». Certes, mais des chiffres existent : on estime qu’environ 2000 femmes portent en France le voile intégral, soit une poignée des quatre millions de musulmans vivant en France.

Mais revenons plutôt à la politique du gouvernement en matière de sécurité, et aux vives critiques que lui adresse l’ancienne ministre. Que constate-t-on ? D’abord, le retour, comme un éternel refrain, de la justice des mineurs comme thème premier, central, obsédant. « S’agissant des mineurs » sont les premiers mots de l’argumentation de Nadine Morano. Ceci n’est ni innocent, ni négligeable. En second lieu, on remarque la pauvreté des arguments, toute visible dans la pauvreté du vocabulaire : Nadine Morano n’avait en bouche que les mots laxisme et voyous, prononcé respectivement six et trois fois en moins de cinq minutes.

Analysons cependant ces arguments, ou plutôt ces critiques.

L’ancienne ministre commence par attaquer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs délinquants mis en place par la droite, au sein desquels deux magistrats professionnels remplaçaient les deux assesseurs spécialistes de l’éducation, qui siègent aux côtés du juge pour enfants au sein du tribunal pour enfants. Mesure nuisant à la spécialisation de l’instance, puisque seul un professionnel de l’enfance demeure. Aucun changement par ailleurs au niveau des peines que le tribunal est habilité à prononcer. Les tribunaux correctionnels pour mineurs étaient avant tout autre chose une mesure médiatique visant à envoyer un message de dureté, et véhiculait une vision des mineurs délinquants comme « voyous » irrécupérables, devant être jugés comme des adultes, une vision opposée à celle de la gauche qui considère que ces jeunes, plus fragiles que des adultes, doivent être accompagnés par une structure adaptée puis jugés par un tribunal différencié. Concernant le problème de la lenteur de fonctionnement de la justice des mineurs, il n’avait pas besoin des tribunaux correctionnels pour être résolu. Il fallait davantage de moyens.

Nadine Morano reproche ensuite au gouvernement de « ne pas continuer le programme de construction de places de prison  alors qu’il en manque 20 000 dans notre pays ». Faux : le gouvernement a lancé la construction de trois nouvelles prisons qui ouvriront en 2015. Le nombre insuffisant de places de prison est un problème sur lequel la gauche ne ferme pas les yeux. Cependant la garde des Sceaux entend lutter contre le « tout carcéral » et a initié une conférence sur la prévention de la récidive, dont ont émergées 12 recommandations, notamment l’introduction d’une nouvelle peine de probation, davantage de libérations conditionnelles (qui ne concernent aujourd’hui que 10 % des sortants), la fin des « sorties sèches » c’est-à-dire sans accompagnement à la sortie (qui concernent, elles, 81 % des sortants !), et… la suppression des peines planchers, grande thématique également sujette à controverse et naturellement vivement critiquée par Nadine Morano. Cette suppression, la gauche entend la faire au profit d’autres moyens de lutte contre la récidive, ceci notamment pour redonner de la liberté d’appréciation au juge qui peut ainsi véritablement individualiser la peine.

Enfin, lorsque le journaliste rappelle que le gouvernement a voté beaucoup de lois notamment concernant les mineurs délinquants, on ne peut malheureusement que remarquer l’acquiescement satisfait de Madame Morano (« ah oui oui ! ») qui s’exclame ensuite « et les centres éducatifs fermés ! ». Deux précisions : premièrement, la focalisation du gouvernement précédent sur la justice des mineurs n’était pas une bonne chose. En 10 ans, la droite a modifié sept fois le droit pénal des mineurs, alors même que l’ordonnance de 1945 qui en fixe les principes est encore adaptée, comme l’affirme la juge des enfants Catherine Sultan qui estime que « cela fonctionne toujours bien, même si des adaptations sont nécessaires dans la lignée de cette ordonnance ». Concernant ensuite les centres éducatifs fermés, ils se situent entre les foyers ouverts et les prisons, existent depuis 2002 et accueillent pendant au maximum un an les mineurs poursuivis pour des délits passibles d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Le placement en CEF n’est pas automatique, mais décidé par le juge. Il y en a aujourd’hui 44, qui accueillent au maximum 12 mineurs encadrés par 24 à 27 éducateurs. Leur coût est élevé mais on ne connait pas aujourd’hui leur impact sur la récidive et la réinsertion – aucune évaluation n’a été réalisée. La gauche ne s’y oppose pas, et prévoit de continuer à en ouvrir. Mais ils ne concernent que moins de 5 % des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, comme le rappelle Christiane Taubira et on ne peut donc pas en faire « l’alpha et l’oméga » de la politique gouvernementale. Contrairement à ce qu’a l’air de supposer Nadine Morano.

codesp

Nadine Morano s’est contentée de jeter quelques critiques sans les argumenter, ou alors de vanter quelques mesures du gouvernement précédent. Rien de bien concret, mais ces critiques faciles appelaient cependant une réponse, car si la situation actuelle n’est pas simple, la politique du gouvernement en matière de sécurité nous semble aller dans le bon sens avec un discours moins violent (voyou ne fait pas partie du vocabulaire de la gauche), des mesures plus adaptées, une volonté d’individualisation de la réponse judiciaire au lieu d’une automatisation des peines et du tout carcéral. Aller dans le bon sens et surtout, être bien loin du laxisme qui lui est tant reproché. Enfin n’oublions pas que la nouvelle majorité n’a encore voté aucune loi dans ce domaine : l’arsenal juridique aujourd’hui en vigueur est le même que celui réformé par l’ancienne majorité. Qu’on ne pousse donc pas de hauts cris lorsqu’est différée de deux à quatre semaines l’incarcération de trois délinquants condamnés à de courtes peines : c’est la loi pénitentiaire de 2009, votée par la majorité de droite, prévoyant que jusqu’à deux ans d’incarcération la peine devait pouvoir être aménagée si nécessaire, qui s’applique ici.

Cet article a été rédigé par