Et un, et deux, et onze millions !

Et un, et deux, et onze millions !

Après l’apprentissage de la démocratie, l’UMP découvre l’Etat de droit…

Un coup dur pour la démocratie. La mise à mort du pluralisme. La volonté délibérée de la part de juges illégitimes de museler le seul véritable parti d’opposition en France. Il faut l’avouer, les responsables UMP, au premier rang desquels l’ex-locataire du Palais de l’Élysée, n’ont pas manqué d’imagination pour qualifier la décision du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 2013, par laquelle ce dernier a invalidé les comptes de campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy.

En la matière, les règles sont pourtant très claires (pour une fois) et connues de tous (du moins, c’est ce qu’on pouvait présumer) : s’ils veulent bénéficier du remboursement à hauteur de 50% par l’État de leurs frais de campagne, les deux candidats qui arrivent au second tour de l’élection présidentielle ne doivent pas dépasser un plafond de dépenses de 22 millions d’euros environ. Question de justice et d’équité, simple problème de bonne gestion de ses fonds et de transparence dans les moyens utilisés.

Seulement voilà, Nicolas Sarkozy, alors président en exercice, a allègrement profité des privilèges liées à son statut pour faire sa propre campagne. Tout en omettant ici et là de mentionner dans ses comptes quelques déplacements qu’il estimait être rattachables à ses fonctions de chef de l’État.

Soyons honnêtes (c’est si rare de nos jours), lors d’une campagne, il est en effet très délicat de trancher entre ce qui relève de la parole du président en exercice et ce qui relève de la parole du candidat à sa réélection. C’est pourquoi le plus simple bon sens commande d’intégrer dans les comptes tout ce qui pourrait être sujet à caution, du fait justement de l’épée de Damoclès précédemment évoquée et qui vaut pour tout le monde. Sauf pour l’UMP à en croire les cris d’orfraies poussés par les dignitaires de la Sarkozie ces derniers jours.

Il est vrai que les pauvres ont de quoi être tout à fait déboussolés. En 1995, Édouard Balladur comme Jacques Chirac avaient pu sans vergogne dépasser le plafond légal et voir leurs comptes de campagne validés par les juges de l’aile Montpensier du Palais Royal. Beaucoup se souviennent du fameux épisode des « T-Shirts Balladur ». Ah, ce bon vieux temps où l’on pouvait s’arranger entre amis à l’ombre des palais dorés de la République …

Alors oui, et sur ce point (seulement) Nicolas Sarkozy et ses amis ont raison, nous nous trouvons bien dans une situation inédite sous la Ve République : la loi sur le remboursement des frais de campagne s’applique, dans toute sa rigueur. Dura lex sed lex disait l’autre.

Et peu importe ce qu’en pensent les ténors du premier parti d’opposition, on ne peut guère soupçonner l’impartialité du Conseil constitutionnel dans cette affaire : présidé par Jean-Louis Debré, ancien bras droit de Jacques Chirac, il est composé aux deux tiers de membres nommés par la droite lorsqu’elle était au pouvoir.

 

De l’aveu de ses propres dirigeants, l’UMP, avec ses primaires de l’automne, découvrait la démocratie. Ils peuvent donc aujourd’hui remercier le Conseil constitutionnel qui vient de leur faire découvrir ce qu’est un État de droit. A 11 millions d’euros la leçon, on espère tous qu’ils sauront désormais à quoi s’en tenir.

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Bonus : Et Nicolas Sarkozy dans tout ça ? Il a décidé d’assumer ses responsabilités et de, je cite, « démissionner » du Conseil constitutionnel. Chose par ailleurs tout à fait impossible pour un membre de droit, chaque étudiant en première année de fac de droit pourra le confirmer.

Enfin bon, on peut imaginer qu’il voulait dire qu’il s’abstiendra à l’avenir de siéger. Après tout, un membre de la plus haute institution juridictionnelle du pays peut bien utiliser les termes qu’il entend. Il sait le peu d’importance que le choix des mots peut avoir en droit.

On ne peut que se féliciter de cette décision. A vrai dire, on se demande même pourquoi il ne l’a pas prise plus tôt. Un avocat en exercice siégeant au Conseil constitutionnel, ça faisait un peu tâche…

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