Dieudonné, la dignité humaine et la liberté d’expression…

Dieudonné, la dignité humaine et la liberté d’expression…

Retour, à froid, sur les décisions concernant humoriste Dieudonné.

 

Je n’ai pas le courage de m’interroger sur l’opportunité, l’efficacité et les effets des agissements du gouvernent dans cette affaire (et je n’en ai pas le temps), je me limiterai donc au feuilleton juridique qui fut passionnant, bien plus en tout cas que les gesticulations d’un humoriste raté.

 

Episode 1 : La circulaire.

 

Alors, commençons par le commencement : le ministre de l’Intérieur édite une circulaire pour rappeler aux maires et aux préfets les moyens légaux à leur disposition pour interdire la tenue d’un spectacle dans leur ville. De manière générale les circulaires ainsi éditées sont dites impératives-interprétatives, elles traduisent l’expression du pouvoir hiérarchique et donne l’interprétation officielle des lois (et autres normes) existantes que seront tenus de suivre les agents.

Figurez-vous que si cette interprétation donnée par le ministre est erronée, la circulaire est considérée comme illégale, donc la première question juridique à se poser est de savoir si l’interprétation donnée est, ou non, conforme aux règles interprétées ?

Le moins que l’on puisse dire c’est que cette interprétation est audacieuse : la circulaire reprend la jurisprudence Benjamin (CE, 1933, Benjamin) qui prévoit que l’interdiction générale et absolue d’un spectacle ne peut être prononcée qu’à condition que l’ordre public soit si gravement menacé que les autorités publiques ne se trouvent pas en mesure de le rétablir par des moyens de police adaptés. Voilà. La décision fait une page.

Mais que nous dit la circulaire ? Elle rappelle évidemment que « l’interdiction d’un spectacle […] ne saurait avoir qu’un caractère tout à fait exceptionnel » et elle cite les deux conditions posée en 1933 par l’arrêt Benjamin (trouble grave à l’ordre public et impossibilité de le prévenir autrement). Mais la circulaire ajoute aussitôt que l’interdiction peut être justifiée si :

  • l’interdiction « s’inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales ».
  • ces infractions « ne peuvent être regardées comme un dérapage ponctuel […] mais sont délibérées, réitérées […] et constituent un des ressorts essentiels de la représentation ».
  • ces infractions sont « liées à des propos ou à des scènes susceptibles d’affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine. »

Nulle part, dans aucun texte, ni aucune décision, vous ne trouverez la trace de ces conditions. Jamais le juge n’a affirmé qu’une interdiction puisse être prononcée pour prévenir la commission d’une infraction qui serait contenue dans le spectacle en question.

Ce qui intéresse et doit uniquement intéresser le juge administratif, c’est l’ordre public et son maintien. L’ordre public c’est la tranquillité publique, la salubrité publique et la sécurité publique. Si des infractions sont commises c’est au juge judiciaire, garant de la liberté individuelle (article 66 de notre Constitution), de condamner. Le critère ne doit pas tenir au contenu, mais à l’extériorité du spectacle.

                Je sens déjà les juristes frémir. Je n’ai pas oublié la dignité. J’y arrive.

La troisième condition qu’invoque la circulaire, c’est donc que les propos tenus affectent « le respect dû à la dignité de la personne humaine ». C’est vrai, il y a vingt ans, dans une décision restée célèbre pour les circonstances de son espèce (une foire avait pour attraction de permettre au public de lancer dans les airs un homme de petite taille dont c’était le métier : le lancé de nain), le Conseil d’Etat avait permis que soit interdit cette représentation au motif qu’elle portait atteinte à la dignité humaine et surtout, il avait pour la première fois affirmé que le respect de la dignité humaine était une composante de l’ordre public.

Si vous avez suivi, vous devriez me voir venir.

Voilà l’explication. Pour le ministre de l’intérieur dans un premier temps les propos tenus portent atteinte à la dignité humaine qui est une composante de l’ordre public, dans un second temps la règle est que le préfet a pour mission de maintenir l’ordre public, donc il en déduit que le préfet peut interdire la représentation puisque les propos portent atteinte à la dignité humaine.

Le seul tout petit problème dans le raisonnement tenu, c’est que l’arrêt du lancé de nain est parfaitement isolé. A l’époque les juristes expliquaient que l’argument n’avait été invoqué que pour combler l’insuffisance des arguments des avocats, pour rattraper le coup. Depuis, le Conseil n’a plus fait application du principe de la dignité humaine, parce qu’il le sait difficile à manier.

Pour revenir à notre affaire, dans l’histoire du lancé de nain, il s’agissait d’actes jugés contraire à la dignité, d’empêcher une atteinte physique consentie par l’intéressé mais jugée comme représentant un traitement inhumain et dégradant, et d’éviter que le contrat de travail et la rémunération n’interdisent aux personnes concernées de se plaindre sous peine de perdre leur emploi. Dans l’affaire qui nous intéresse ce n’est pas la dignité de l’humoriste qui est en jeu, c’est la dignité de tiers, non présents et visés par des propos prononcés en public, qui est défendu.

Ça n’a donc qu’un très vague rapport avec notre histoire de lancé de nain, aucun rapport avec la jurisprudence Benjamin… le raisonnement peut donc être amplement critiqué.

Je vous dirais plus tard ce que je pense de la dignité humaine.

 

Episode 2 : La décision du Tribunal Administratif de Nantes.

 

Le préfet de Loire Atlantique a donc suivi les recommandations du ministre et a adopté, se substituant au maire de la commune qui refusait de le faire, un arrêté d’interdiction du spectacle. Pour tous les juristes l’affaire semblait entendue. La circulaire n’a aucune valeur contraignante et depuis un siècle aucun spectacle n’a été interdit par la justice au nom de la liberté d’expression.

On pouvait en être d’autant plus persuadé que le juge administratif a déjà rendu douze décisions qui ont toutes annulé des arrêtés d’interdiction du spectacle de notre humoriste préféré par le passé. L’une de ces décisions, rendue il y a six mois, répondait mot pour mot aux mêmes arguments que ceux présentés par le préfet et la circulaire du ministre et annulait l’interdiction.

Alors qu’ont fait les juges de Nantes ?

« Considérant qu’il est constant le spectacle [est] présenté depuis plusieurs mois sur une scène parisienne ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que cette manifestation ait donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre public ; que si la préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations quant à la tenue du spectacle et de la possibilité d’une manifestation devant la salle prévue pour le spectacle, il n’est pas justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le maintien de l’ordre public. »

L’avantage du juge administratif, c’est qu’il fait des phrases intelligibles. Et en plus il a correctement lu la jurisprudence Benjamin. Il prend acte : un risque que des troubles surviennent existe, mais il appartient au préfet de prévenir ces troubles. Les prévenir par l’interdiction est une atteinte disproportionnée à une liberté fondamentale et surtout une décision illégale.

Comme ils y étaient invités, ils se sont posé la question de l’atteinte à la dignité humaine. Ils ont relu la décision sur le lancé de nain et, prudents, ils ont décidé de reprendre mot pour mot le principe rédigé à l’époque : « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire un spectacle qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ».

Les juges ont reconnu l’évidence : les propos tenus par l’humoriste sont provocants, choquants à l’égard des faits historiques et de la communauté juive, et excèdent les limites de la liberté d’expression. Mais ils ont aussi tiré les conséquences d’une telle constatation : « ces faits relèvent d’incriminations pénales ». Elle est là la substantifique moelle de cette histoire. Les propos de cet humoriste sont outranciers, mais doivent-ils être interdit par l’autorité de police avant d’avoir été prononcés ou sanctionnés par le juge judiciaire à chaque fois qu’ils sont réitérés ?

Les juges ont considéré que rien ne prouvait « que le spectacle ait été construit autour de cette thématique, ni même qu’elle en constitue une partie essentielle » dés lors, si l’atteinte à la dignité est constatée, elle ne suffit pas à justifier la décision d’interdiction.

C’était une position prudente, respectueuse des règles et de la pratique, et en même temps encourageante pour le gouvernement : si la décision d’interdiction était annulée par le juge, il n’en considérait pas moins qu’une partie du spectacle de l’humoriste portait atteinte à la dignité humaine et donc présentait un risque de trouble à l’ordre public. Simplement cette atteinte ne justifiait pas l’interdiction.

 

Episode 3 : L’ordonnance du Conseil d’Etat.

 

Notre ami l’humoriste a fait appel et nous voilà donc devant le Conseil d’Etat qui doit à son tour répondre à un certain nombre de questions : D’abord existe-t-il véritablement un risque avéré de trouble à l’ordre public et ensuite, la mesure d’interdiction est-elle légale, c’est-à-dire nécessaire, adaptée et proportionnée pour prévenir les troubles ? Le tribunal administratif de Nantes vient de répondre non, mais le droit offre un recours au perdant.

Alors allons-y au fur et à mesure.

 

D’abord y-a-t-il un risque avéré de trouble à l’ordre public ?

Le temps que les juges prennent leur décision aucune émeute n’a éclaté, et dans le théâtre où se jouait depuis plusieurs mois le même spectacle aucun trouble n’a jamais été remarqué.  Mais nous l’avons vu tout à l’heure, ce que le ministre considère comme un trouble à l’ordre public ne se trouve plus tant la définition ordinaire (sécurité, tranquillité, salubrité) que dans l’atteinte directement portée à la dignité humaine.

Le trouble à l’ordre public serait intrinsèque au spectacle, il se trouverait dans le contenu de ce qui y serait prononcé, dans la menace de la répétition des propos ignominieux et dans l’atteinte faite à la dignité humaine. Je ne paraphraserai pas le Conseil, je vous le cite donc :

« 6. Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis […] les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en causela cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine […] ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’État de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis […] d’illégalité grave et manifeste »

Ça a quand même l’air limpide comme raisonnement, et pourtant…

Le Conseil d’Etat valide en tout point le raisonnement développé dans la circulaire. Et aussi claire que semble être sa décision elle repose néanmoins sur des principes juridiques pour le moins bancals. Outre la dignité humaine dont j’ai déjà dit plus haut qu’il s’agissait d’un objet non identifié, le Conseil d’Etat fait ici mention de « propos de nature à mettre en cause la cohésion nationale ». Que d’honneur fait à un si piètre personnage.

La cohésion nationale, ça n’existe pas en droit, sauf à l’état d’objectif. La dignité humaine n’a jamais été consacrée par la déclaration des droits de l’homme de 1789 sauf à en faire une lecture éminemment personnelle. Quant à la tradition républicaine, c’est on ne peut plus large et permet toutes les interprétations. Autant de référence étranges et suffisamment curieuses pour qu’elles disparaissent de la décision rendue sur le même sujet le lendemain.

 

Ensuite l’interdiction était-il un moyen nécessaire, adapté et proportionné ?

Le Conseil d’Etat rappelle que « l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés […] que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».

Ça ne coûte rien. Mais c’est gentil de le rappeler.

L’exigence tenant au fait que le moyen utilisé, en l’occurrence l’interdiction, soit adapté traduit la volonté d’empêcher les autorités publiques de prendre à l’encontre de certaines personnes, des décisions générales. En l’occurrence le Conseil d’Etat a jugé que c’était compte tenu des circonstances particulières une mesure adaptée à prévenir le trouble, il n’en dira pas davantage. Quant aux exigences de proportionnalité et de nécessité, il reste muet et nous en déduirons qu’il les a jugé réunies.

Voilà.

Dans ces circonstances le Conseil d’Etat reconnait que le préfet n’a commis aucune illégalité « grave et manifeste » en interdisant le spectacle et il renvoie les juges du tribunal administratif de Nantes dans les rosiers.

 

Fin du feuilleton, ou presque.

L’humoriste en question a renoncé à son spectacle, j’espère qu’il a également renoncé à ses blagues qui n’en sont plus, à son humour insupportable, mais je n’ose y croire.

Des procédures judiciaires sont en cours, les propos qui ont été tenus dans le théâtre parisien qui l’hébergeait ont fait l’objet de signalements et / ou de plaintes et il aura prochainement rendez-vous au tribunal. Je ne doute pas qu’il sera condamné. La liberté d’expression n’autorise pas tout. Ce n’est pas un blanc-seing donné à ceux qui veulent insulter les Hommes, la République, l’Histoire.

Ce n’est pas pour autant que le droit permet d’interdire.

Je trouve que le Conseil d’Etat a eu tort, non pas que son raisonnement soit bancal (quoi que…) mais je lui reproche surtout d’avoir pris une décision dangereuse. Et là j’utilise le terme avec beaucoup, beaucoup de précaution. Je dois donner raison aux avocats : une boite de pandore vient d’être ouverte.

Alors pourquoi dire que je suis contre la dignité humaine, si ce n’est parce que je perds un peu plus de la mienne à chaque fois que je trébuche au milieu d’une rue blindée ?

En tant que concept juridique la dignité humaine est tout et rien à la fois. C’est une notion indéfinissable parce qu’il est impossible de lui imposer la moindre borne, insaisissable parce qu’elle ne sert qu’au cas par cas. Si a priori elle nous arrange aujourd’hui permettant d’interdire à un homme de consentir à se faire manger vivant, d’empêcher une femme de se faire torturer au-delà du raisonnable avec son accord, d’interdire à un humoriste raté d’insulter la mémoire de millions de déportés ou de retenir un nain qui va se faire lancer en l’air pour être payé, que diront les juges demain ?

S’ils l’utilisent pour permettre et autoriser l’euthanasie je ne pourrai que saluer leur humanisme.

Mais que ferons-nous lorsque la même notion interdira aux femmes d’avorter ? Que dirons-nous lorsqu’elle permettra d’interdire aux handicapés de concevoir et de conserver leurs enfants ? Lorsqu’elle justifiera l’interdiction de pièces « christianophobes » à la demande de Civitas ?

Le droit protège, et pour cela il ne peut être que clair, que certain, que sûr. Si nous acceptons aujourd’hui qu’une notion aussi vague, aussi vide de sens, justifie des atteintes aux libertés les plus fondamentales nous n’aurons aucune légitimité lorsque, demain, d’autres que nous, aux idées plus sombres, l’utiliseront à leur guise. Elle est là la menace.

C’est un pari que font les juges qui l’emploient. Le pari que la France restera ce qu’elle est. Que leurs successeurs seront aussi sages qu’ils croient l’être. Je n’insulterai pas l’histoire en ignorant que les choses peuvent changer.

Je n’ai aucun autre argument à développer ici. Celui-ci me suffit pour être radicalement en désaccord avec les récentes décisions rendues sur ce fondement.

Voilà.

Pour autant, et pour nuancer mon propos, cette décision n’est qu’une décision d’appel, non publiée, dont l’autorité demeure limitée et qui, je l’espère, ne fera pas jurisprudence.

 

Liberté, liberté chérie,

Combats avec tes défenseurs !

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